Règlement 329/67/CEE du 20 juillet 1967 portant fixation des restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Règlement 329/67/CEE du 20 juillet 1967 portant fixation des restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Version21 juillet 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 329/67/CEE de la Commission, du 20 juillet 1967, portant fixation des restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle |
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