Règlement (CEE) 2534/76 du 19 octobre 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique, de la sous
Règlement (CEE) 2534/76 du 19 octobre 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique, de la sousAbrogé
Version23 octobre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2534/76 de la Commission, du 19 octobre 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique, de la sous-position tarifaire 70.14 A II, originaires de la Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975 |
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