Règlement (CEE) 3420/82 du 20 décembre 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres lampes et tubes à incandescence pour l' éclairage de la sous

Version24 décembre 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 décembre 1982

Date de signature :	20 décembre 1982
Date de publication au JOUE :	21 décembre 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3420/82 de la Commission, du 20 décembre 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres lampes et tubes à incandescence pour l' éclairage de la sous-position 85.20 A II du tarif douanier commun, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires pévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseila

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Version du 24 décembre 1982 • À jour

Règlement (CEE) 3420/82 du 20 décembre 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres lampes et tubes à incandescence pour l' éclairage de la sousAbrogé