Règlement (CEE) 1230/77 du 9 juin 1977 concernant la répartition d'un contingent communautaire de vins de raisins frais destinés à être vinés, originaires d'Algérie (1977/1978)
Règlement (CEE) 1230/77 du 9 juin 1977 concernant la répartition d'un contingent communautaire de vins de raisins frais destinés à être vinés, originaires d'Algérie (1977/1978)Abrogé
Version10 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1230/77 du Conseil, du 9 juin 1977, concernant la répartition d'un contingent communautaire de vins de raisins frais destinés à être vinés, originaires d'Algérie (1977/1978) |
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Version du 10 juin 1977 • À jour
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