Article 2 du Règlement (UE) 255/2013 du 20 mars 2013 modifiant, aux fins de l’adaptation au progrès scientifique et technique, les annexes I C, VII et VIII du règlement (CE) n ° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 mars 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 190 du 12.7.2006, p. 1.

(2)  JO L 312 du 22.11.2008, p. 3.