Règlement (CE) 1558/2006 du 18 octobre 2006
Règlement (CE) 1558/2006 du 18 octobre 2006Abrogé
Version20 octobre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1558/2006 de la Commission du 18 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre |
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Version du 20 octobre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 15,
considérant ce qui suit: