Règlement (CE) 938/2004 du 30 avril 2004 fixant la restitution maximale à l’exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l’adjudication visée au règlement (CE) n° 1877/2003

Version1 mai 2004

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	1 mai 2004

Sur le règlement :

Date de signature :	30 avril 2004
Date de publication au JOUE :	1 mai 2004
Titre complet :	Règlement (CE) n° 938/2004 de la Commission du 30 avril 2004 fixant la restitution maximale à l’exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l’adjudication visée au règlement (CE) n° 1877/2003

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Version du 1 mai 2004 • À jour

Règlement (CE) 938/2004 du 30 avril 2004 fixant la restitution maximale à l’exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l’adjudication visée au règlement (CE) n° 1877/2003

Sur le règlement :

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