Règlement (CEE) 661/89 du 14 mars 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux filets fabriqués à l' aide de ficelles, cordes ou cordages, de la catégorie de produits no 97 (nod' ordre 40
Règlement (CEE) 661/89 du 14 mars 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux filets fabriqués à l' aide de ficelles, cordes ou cordages, de la catégorie de produits no 97 (nod' ordre 40Abrogé
Version19 mars 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 661/89 de la Commission du 14 mars 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux filets fabriqués à l' aide de ficelles, cordes ou cordages, de la catégorie de produits no 97 (nod' ordre 40.0970), originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 4259/88 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 mars 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4259/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: