Règlement (CE) 3126/93 du 5 novembre 1993
Règlement (CE) 3126/93 du 5 novembre 1993Abrogé
Version13 novembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3126/93 du Conseil du 5 novembre 1993 fixant, pour l'année 1993, certaines mesures techniques de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux bateaux battant pavillon de l'Estonie |
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Version du 13 novembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: