Règlement (CE) 1646/94 du 6 juillet 1994
Règlement (CE) 1646/94 du 6 juillet 1994
Version7 juillet 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1646/94 de la Commission, du 6 juillet 1994, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 7 juillet 1994 • À jour
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