Règlement d’exécution (UE) 461/2011 du 12 mai 2011
Règlement d’exécution (UE) 461/2011 du 12 mai 2011Abrogé
Version16 mai 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mai 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 461/2011 de la Commission du 12 mai 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 397/2010 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d’isoglucose hors quota jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2010/2011 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 mai 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 61, premier alinéa, point d), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: