Règlement (CEE) 268/92 du 4 février 1992
Règlement (CEE) 268/92 du 4 février 1992
Version5 février 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 268/92 de la Commission, du 4 février 1992, fixant, pour la Grande-Bretagne, les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1 pour la période comprise entre le 6 janvier et le 2 février 1992 |
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Version du 5 février 1992 • À jour
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