Règlement (CEE) 1930/82 du 13 juillet 1982 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
Règlement (CEE) 1930/82 du 13 juillet 1982 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
Version17 juillet 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1930/82 de la Commission, du 13 juillet 1982, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention |
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Version du 17 juillet 1982 • À jour
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