RÈGLEMENT (CE) 1522/97 du 30 juillet 1997
RÈGLEMENT (CE) 1522/97 du 30 juillet 1997
Version31 juillet 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1522/97 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1997 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées |
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Version du 31 juillet 1997 • À jour
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