Règlement (CEE) 2443/75 du 25 septembre 1975 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CEE) 2443/75 du 25 septembre 1975 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumesAbrogé
Version1 octobre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2443/75 de la Commission, du 25 septembre 1975, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
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