Règlement (CEE) 2052/76 du 19 août 1976 portant quatrième modification du règlement (CEE) n 1143/74 pour ce qui concerne les expéditions vers l'Irlande et le Royaume
Règlement (CEE) 2052/76 du 19 août 1976 portant quatrième modification du règlement (CEE) n 1143/74 pour ce qui concerne les expéditions vers l'Irlande et le RoyaumeAbrogé
Version21 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 août 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2052/76 de la Commission, du 19 août 1976, portant quatrième modification du règlement (CEE) n 1143/74 pour ce qui concerne les expéditions vers l'Irlande et le Royaume-Uni au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1976 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 août 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)