Règlement (CEE) 2507/85 du 4 septembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouvements de montres terminés, de la position 91

Version8 septembre 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 septembre 1985

Date de signature :	4 septembre 1985
Date de publication au JOUE :	5 septembre 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2507/85 de la Commission du 4 septembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouvements de montres terminés, de la position 91.07 du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

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Version du 8 septembre 1985 • À jour

Règlement (CEE) 2507/85 du 4 septembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouvements de montres terminés, de la position 91Abrogé