RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 1863/95 du Conseil, du 17 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) no 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et le règlement (CE) no 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pommes de terre
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 1863/95 du Conseil, du 17 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) no 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et le règlement (CE) no 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pommes de terre
Version2 avril 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1996 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 1863/95 du Conseil, du 17 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) no 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et le règlement (CE) no 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pommes de terre |
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