Règlement (CE) 1058/2008 du 27 octobre 2008
Règlement (CE) 1058/2008 du 27 octobre 2008
Version17 novembre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1058/2008 de la Commission du 27 octobre 2008 annulant l’enregistrement d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Arroz del Delta del Ebro (IGP)] |
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Texte du document
Version du 17 novembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: