Règlement (CE) 1766/1999 du 10 août 1999
Règlement (CE) 1766/1999 du 10 août 1999
Version11 août 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 août 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1766/1999 de la Commission, du 10 août 1999, modifiant le règlement (CE) no 1232/1999 et portant à 400 171 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand |
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Texte du document
Version du 11 août 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1253/1999(2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: