Règlement 113/66/CEE du 28 juillet 1966
Règlement 113/66/CEE du 28 juillet 1966
Version5 août 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 113/66/CEE du Conseil, du 28 juillet 1966, dérogeant provisoirement à certaines dispositions du règlement n 111/64/CEE du Conseil en ce qui concerne le calcul du prélèvement de certains laits en poudre et des fromages fondus |
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Version du 5 août 1966 • À jour
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