Règlement (CEE) 3242/92 du 6 novembre 1992
Règlement (CEE) 3242/92 du 6 novembre 1992Abrogé
Version7 novembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3242/92 de la Commission, du 6 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2353/89 fixant modalités d' application pour l' octroi de l' aide en faveur de certaines légumineuses à grains |
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Version du 7 novembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 762/89 du Conseil, du 20 mars 1989, instaurant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2064/92 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: