Règlement (CEE) 611/73 du 28 février 1973 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1973, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 611/73 du 28 février 1973 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1973, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version2 mars 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 611/73 de la Commission, du 28 février 1973, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1973, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 2 mars 1973 • À jour
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