Règlement (CE) 1507/2006 du 11 octobre 2006Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1507/2006 de la Commission du 11 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1622/2000, le règlement (CE) n o 884/2001 et le règlement (CE) n o 753/2002, sur certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les modalités d'utilisation des morceaux de bois de chêne dans l'élaboration des vins et de désignation et de présentation des vins ainsi traités |
Décision • 1
—
[…] L'OIV a également été mentionnée avant l'année 2008 dans des actes juridiques correspondants, comme au quatrième considérant du règlement (CE) no 2165/2005 du Conseil, du 20 décembre 2005, modifiant le règlement no 1493/1999 (JO L 345, p. 1), au premier considérant du règlement (CE) no 1507/2006 de la Commission, du 11 octobre 2006, modifiant le règlement (CE) no 1622/2000, le règlement (CE) no 884/2001, le règlement (CE) no 753/2002 (JO L 280, p. 9). […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 46, paragraphe 1, son article 53, paragraphe 1, et son article 70, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: