Règlement (CEE) 124/88 du 18 janvier 1988
Règlement (CEE) 124/88 du 18 janvier 1988Abrogé
Version19 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 124/88 de la Commission du 18 janvier 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2984/87 en ce qui concerne l' intervention pour le froment tendre panifiable |
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Version du 19 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3989/87 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: