Règlement (CE) 375/2007 du 30 mars 2007
Règlement (CE) 375/2007 du 30 mars 2007Abrogé
Version5 avril 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 avril 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 375/2007 de la Commission du 30 mars 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1702/2003 de la Commission établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et des produits, des pièces et des équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Version du 5 avril 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2002 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (1), et notamment son article 5, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: