Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 du 23 mai 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 du 23 mai 2025
Version8 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 de la Commission du 23 mai 2025 précisant les critères de préqualification et d’attribution applicables aux enchères pour le déploiement de l’énergie produite à partir de sources renouvelables |
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Décision • 0
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1. L’entree en vigueur du reglement (ue) 2025/1176 : un tournant normatif pour les operateurs du secteur des energies renouvelables
gruiadufaut.com · 23 juillet 2025
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Texte du document
Version du 8 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (1), et notamment son article 26, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: