Règlement (CEE) 1463/78 du 29 juin 1978 fixant, pour la campagne sucrière 1978/1979, les montants pour les frais de stockage et de conditionnement ainsi que la prime du sucre brut visés au règlement (CEE) n° 2103/77
Règlement (CEE) 1463/78 du 29 juin 1978 fixant, pour la campagne sucrière 1978/1979, les montants pour les frais de stockage et de conditionnement ainsi que la prime du sucre brut visés au règlement (CEE) n° 2103/77Abrogé
Version30 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1463/78 de la Commission, du 29 juin 1978, fixant, pour la campagne sucrière 1978/1979, les montants pour les frais de stockage et de conditionnement ainsi que la prime du sucre brut visés au règlement (CEE) n° 2103/77 |
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