Règlement (CE) 534/2003 du 26 mars 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 534/2003 de la Commission du 26 mars 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2003 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1899/97 de la Commission du 29 septembre 1997 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu dans le cadre des accords européens avec les pays de l'Europe centrale et orientale par les règlements (CE) n° 1727/2000, (CE) n° 2290/2000, (CE) n° 2433/2000, (CE) n° 2434/2000, (CE) n° 2435/2000 et (CE) n° 2851/2000 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n° 2699/93 et (CE) n° 1559/94(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1525/2002(2), et notamment son article 4, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
Les demandes de certificats d'importation introduites pour le deuxième trimestre 2003 sont inférieures ou égales aux quantités disponibles et peuvent, par conséquent, être satisfaites entièrement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: