Règlement d’exécution (UE) 2025/2172 du 29 octobre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2172 du 29 octobre 2025
Version19 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2172 de la Commission du 29 octobre 2025 accordant une protection dans l’Union à l’indication géographique Vaj Ulliri Valmi Elbasan enregistrée au registre international des appellations d’origine et indications géographiques de l’acte de Genève |
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Texte du document
Version du 19 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 relatif à l’action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: