Règlement (CE) 2084/2003 du 27 novembre 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2084/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1081/2000 du Conseil concernant l'interdiction de la vente, de la fourniture et de l'exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d'importantes fonctions gouvernementales dans ce pays |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1081/2000 du Conseil du 22 mai 2000 concernant l'interdiction de la vente, de la fourniture et de l'exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d'importantes fonctions gouvernementales dans ce pays(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1211/2003(2), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe III du règlement (CE) n° 1081/2000 contient la liste des autorités compétentes auxquelles sont attribuées des fonctions spécifiques liées à la mise en oeuvre du règlement.
(2) L'Irlande demande d'ajouter une autorité à la liste,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: