Règlement (UE) 347/2010 du 21 avril 2010
Règlement (UE) 347/2010 du 21 avril 2010Abrogé
Version25 avril 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 avril 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 347/2010 de la Commission du 21 avril 2010 modifiant le règlement (CE) n o 245/2009 en ce qui concerne les exigences en matière d’écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu’aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 25 avril 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
vu l'avis du forum consultatif sur l'écoconception,
considérant ce qui suit:
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