Règlement (CEE) 1795/87 du 26 juin 1987 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour certaines céréales
Règlement (CEE) 1795/87 du 26 juin 1987 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour certaines céréales
Version27 juin 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1795/87 de la Commission, du 26 juin 1987, portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour certaines céréales |
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Version du 27 juin 1987 • À jour
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