| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2011 |
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Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 octobre 2010.
Par la Commission, au nom du président,
Algirdas ŠEMETA
Membre de la Commission
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.
[…] L'article 2, sous b), de cette même directive précise que les produits sont soumis aux droits d'accise au moment de leur importation sur le territoire de la Communauté. […]
[…] du 5 octobre 2010 (JO 2010, L 284, p. 1) (ci-après le « règlement no 2658/87 »), ainsi que de l'article 2, sous b), de l'article 4, points 6 et 8, […] la destination du produit peut constituer un critère objectif de classification pour autant qu'elle est inhérente audit produit, l'inhérence devant pouvoir s'apprécier en fonction des caractéristiques et des propriétés objectives de celui-ci (voir arrêt du 4 mars 2004, Krings, C-130/02, EU:C:2004:122, point 30 et jurisprudence citée).