Règlement (CEE) 978/87 du 3 avril 1987
Règlement (CEE) 978/87 du 3 avril 1987Abrogé
Version6 avril 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 978/87 de la Commission du 3 avril 1987 abrogeant le règlement (CEE) n° 586/86, fixant les coefficients pour le calcul des montants compensatoires "adhésion" et les montants compensatoires "adhésion" applicables dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 6 avril 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 470/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires adhésion dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: