Règlement (CE) 1368/2000 du 28 juin 2000
Règlement (CE) 1368/2000 du 28 juin 2000
Version29 juin 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1368/2000 de la Commission du 28 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 539/2000 et portant à 220 307 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné à être exporté vers certains pays ACP |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 juin 2000 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)