Rectificatif au règlement (CEE) 3293/91 de la Commission, du 11 novembre 1991, portant rétablissement de la percepcion des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 22 (numéro d'ordre 40.0220) originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 3832/90 du Conseil (JO n L 312 du 13.11.1991)
Rectificatif au règlement (CEE) 3293/91 de la Commission, du 11 novembre 1991, portant rétablissement de la percepcion des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 22 (numéro d'ordre 40.0220) originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 3832/90 du Conseil (JO n L 312 du 13.11.1991)
Version4 janvier 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 1992 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 janvier 1992 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) 3293/91 de la Commission, du 11 novembre 1991, portant rétablissement de la percepcion des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 22 (numéro d'ordre 40.0220) originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 3832/90 du Conseil (JO n L 312 du 13.11.1991) |
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