Règlement (CEE) 965/93 du 23 avril 1993
Règlement (CEE) 965/93 du 23 avril 1993Abrogé
Version27 avril 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 965/93 de la Commission, du 23 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2561/90 fixant certaines dispositions d' application du règlement (CEE) n° 2503/88 du Conseil relatif aux entrepôts douaniers |
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Version du 27 avril 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2503/88 du Conseil, du 25 juillet 1988, relatif aux entrepôts douaniers (1), et notamment son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: