Règlement (CE) 1854/2002 du 17 octobre 2002Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 2002 |
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| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1854/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2879/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil du 14 décembre 1999 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur de produits agricoles dans les pays tiers(1), et notamment son article 11,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2879/2000 de la Commission(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1955/2001(3), fixe les modalités d'application du règlement précité.
(2) L'article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2879/2000 a prévu la date limite du 30 septembre pour la décision de la Commission sur les programmes et les organismes d'exécution à retenir.
(3) Les propositions de programmes présentés par les États membres en 2002 nécessitent des compléments d'information, qui parviendront prochainement à la Commission.
(4) Dans cette situation, afin de permettre de finaliser l'examen et la sélection des programmes, il y a lieu de reporter au 15 novembre 2002 la date limite pour la décision de la Commission.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis rendu lors de la réunion conjointe des comités de gestion "Promotion des produits agricoles",
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: