Règlement n 165 de la Commission fixant un taux de conversion du blé tendre en farine pour le calcul de la restitution à la production
Règlement n 165 de la Commission fixant un taux de conversion du blé tendre en farine pour le calcul de la restitution à la production
Version28 décembre 1962
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1962 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1962 |
| Titre complet : | Règlement n 165 de la Commission fixant un taux de conversion du blé tendre en farine pour le calcul de la restitution à la production |
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Décisions • 3
1. CEDH, Cour (grande chambre), AFFAIRE SAVICKIS ET AUTRES c. LETTONIE, 9 juin 2022, 49270/11
2. CEDH, Cour (grande chambre), AFFAIRE ANDREJEVA c. LETTONIE, 18 février 2009, 55707/00
3. CEDH, Cour (troisième section), VASSILEVSKI c. LETTONIE, 5 octobre 2006, 73485/01
Commentaires • 6
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Texte du document
Version du 28 décembre 1962 • À jour
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