Règlement (CEE) 1111/82 du 11 mai 1982 portant troisième modification du règlement (CEE) n 3574/81 relatif à la vente au prix fixé à l'avance des raisins secs détenus par les organismes stockeurs grecs
Règlement (CEE) 1111/82 du 11 mai 1982 portant troisième modification du règlement (CEE) n 3574/81 relatif à la vente au prix fixé à l'avance des raisins secs détenus par les organismes stockeurs grecs
Version12 mai 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mai 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1111/82 de la Commission, du 11 mai 1982, portant troisième modification du règlement (CEE) n 3574/81 relatif à la vente au prix fixé à l'avance des raisins secs détenus par les organismes stockeurs grecs |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 mai 1982 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)