Règlement (CE) 38/2008 du 17 janvier 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 38/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2008 par le règlement (CE) n° 1529/2007 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1),
vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
vu le règlement (CE) no 1529/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant ouverture et mode de gestion pour les années 2008 et 2009 des contingents d’importation de riz originaire des États ACP qui font partie de la région CARIFORUM et des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) (3), et notamment son article 4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: