Règlement (UE) 2015/539 du 31 mars 2015
Règlement (UE) 2015/539 du 31 mars 2015
Version21 avril 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/539 de la Commission du 31 mars 2015 autorisant une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre qu'une allégation faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) n ° 432/2012 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 21 avril 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 18, paragraphe 4, et son article 19,
considérant ce qui suit: