Règlement 118/65/CEE du 30 juillet 1965
Règlement 118/65/CEE du 30 juillet 1965
Version31 juillet 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1965 |
| Titre complet : | Règlement n118/65/CEE de la Commission, du 30 juillet 1965, prorogeant la validité et modifiant le texte du règlement n 69/65/CEE concernant la vente accélérée de stocks publics excédentaires de beurre |
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Version du 31 juillet 1965 • À jour
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