Règlement (CEE) 16/73 du 4 janvier 1973 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 16/73 du 4 janvier 1973 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version5 janvier 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 16/73 de la Commission, du 4 janvier 1973, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Décision • 1
1. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2020, n° 18-19.770
Rejet —
[…] Bien au contraire la propre lettre de M. V… du 24 juillet 2012 exprime clairement le désaccord des parties sur la fixation d'une rémunération variable au titre de l'année 2012 en anticipation de la clôture de l'exercice social et de l'arrêté des comptes permettant un règlement en mars ou avril de l'année suivante ; que la lettre du 20 juillet 2004 transférant M. V… au sein de la société Vinci Management mentionne : « Vos appointements bruts mensuels sont fixés à 15 800 euros. (..) A cette somme, s'ajouteront : une part variable déterminée chaque année, – au cours d'une année de référence, […]
Commentaire • 1
1. La santé et la sécurité du travail au Québec
REVDH · 1 mai 2002
Texte du document
Version du 5 janvier 1973 • À jour
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