Règlement (CEE) 802/72 du 17 avril 1972 fixant l' aide pour le lin et le chanvre pour la campagne de commercialisation 1972/1973
Règlement (CEE) 802/72 du 17 avril 1972 fixant l' aide pour le lin et le chanvre pour la campagne de commercialisation 1972/1973Abrogé
Version11 mai 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mai 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 802/72 du Conseil, du 17 avril 1972, fixant l' aide pour le lin et le chanvre pour la campagne de commercialisation 1972/1973 |
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Version du 11 mai 1972 • À jour
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