RÈGLEMENT (CE) 2056/97 du 20 octobre 1997
RÈGLEMENT (CE) 2056/97 du 20 octobre 1997
Version21 octobre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2056/97 DE LA COMMISSION du 20 octobre 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1997 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par l'accord intérimaire conclu par la Communauté avec la république de Slovénie peuvent être acceptées |
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Version du 21 octobre 1997 • À jour
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