Règlement (CEE) 275/78 du 10 février 1978 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République du Liban à titre d'aide
Règlement (CEE) 275/78 du 10 février 1978 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République du Liban à titre d'aideAbrogé
Version11 février 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 février 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 275/78 de la Commission, du 10 février 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République du Liban à titre d'aide |
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Décision • 1
1. Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 5 février 2019, n° 16/14829
Infirmation partielle —
[…] Les accords de règlement successivement sollicités par M. […]
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Version du 11 février 1978 • À jour
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