Règlement (CE) 869/94 du 18 avril 1994 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) 869/94 du 18 avril 1994 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version23 avril 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 869/94 de la Commission, du 18 avril 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 23 avril 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 779/94 de la Commission (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: