RÈGLEMENT (CE) 263/96 du 12 février 1996
RÈGLEMENT (CE) 263/96 du 12 février 1996
Version13 février 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 263/96 DE LA COMMISSION du 12 février 1996 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à grande fleur originaires du Maroc |
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Version du 13 février 1996 • À jour
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